Structures d’exécution

STRUCTURE D’EXÉCUTION DU PROGRAMME

Le réseau des parlementaires pour la décentralisation et le développement local

Une assistance technique sera accordée au réseau des parlementaires pour la décentralisation en matière de (i) Formation des membres du réseau sur les politiques de décentralisation et les problèmes émergents (en accordant une attention particulière aux lois récemment approuvées et aux performances des administrations locales); (ii) L’élaboration d’une plate-forme pour promouvoir les interactions des parlementaires avec les acteurs des collectivités territoriales et les citoyens aux niveaux local et national et (iii) L’amélioration des fonctions de surveillance du réseau parlementaire avec une attention particulière au processus de décentralisation.

 Le Premier Ministère

Le Premier Ministère assure la responsabilité globale du PACT. A ce titre, le Secrétaire Général du Premier Ministère préside les sessions du COPIL. En outre, il incombe au Premier Ministère dans le cadre du financement additionnel : (i) d’améliorer les fonctions de surveillance avec une attention particulière sur les politiques de décentralisation ; (ii) de publier les rapports annuels sur l’exécution des engagements du gouvernement en matière de décentralisation (iii) de coordonner les engagements de haut niveau entre les acteurs du développement pour la réalisation des objectifs gouvernementaux de la décentralisation tels qu’inscrits dans le PNDES.

Le MATD

Le MATD est au cœur du dispositif d’appui accompagnement du processus de décentralisation. En cela, le PACT apportera un appui au ministère dans ses efforts pour : (i) rationaliser et renforcer les arrangements institutionnels et les fonctions de coordination du ministère ; (Ii) réglementer, guider et surveiller l’application par les conseils de collectivité territoriale de la gestion des ressources humaines, la passation de marché, la gestion financière et des systèmes d’information et (iii) renforcer les appuis ministériels de proximité aux  collectivités territoriales par la déconcentration. Le financement additionnel s’appuiera sur les succès obtenus jusqu’à présent dans ces domaines en soutenant la mise en œuvre des nouvelles législations (adoptées par le gouvernement en janvier 2017) et en soutenant le transfert de fonctionnaires du niveau national aux collectivités.

 Le MINEFID

Le PACT doit contribuer à améliorer les capacités institutionnelles du MINEFID et des collectivités territoriales en matière de collecte et d’administration des recettes. Par la suite, le Ministère en charge des finances travaillera à améliorer la capacité institutionnelle des collectivités territoriales dans la planification des dépenses et à rationaliser les transferts budgétaires aux collectivités territoriales. Pour ce faire, une attention particulière doit être accordée à la réforme du système fiscal au profit des collectivités territoriales et l’opérationnalisation de la feuille de route de la décentralisation financière.

Les Communes et les communautés

Les collectivités territoriales sont les principales bénéficiaires du PACT. Les services des administrations des collectivités territoriales  concernées sont sollicités pour la réalisation de la plupart des activités. Elles sont les principaux acteurs dans la mise en œuvre des activités de la composante B relatives aux allocations de ressources aux collectivités territoriales et des activités de la sous-composante C.2 relatives à l’octroi de dons aux communes sur une base compétitive.

Le PNGT2-3

Le PNGT2-3 apporte une assistance technique à l’UCP dans le suivi des activités conduites par les collectivités territoriales, les ONG et les activités relatives aux approches novatrices. En outre, son assistance technique est sollicitée dans la collecte et l’acheminement des fiches de bilans financiers des collectivités territoriales.

Les ONG

Les ONG seront recrutées par le PACT, en coordination avec l’AMBF, laquelle coordonnera et supervisera le travail des ONG, sur la base d’un protocole d’entente convenu. Les ONG apporteront des appuis techniques aux communes pour mettre en œuvre les exigences des subventions de développement institutionnel (SDI), aideront les communes et les communautés à opérationnaliser les sessions des cadres de concertations et à rendre les sessions des conseils municipaux accessibles au public afin que l’obligation de rendre compte aux citoyens soit une réalité, et mettront en œuvre une plateforme de responsabilité sociale active (SAP) dans chaque région.

L’AMBF

Sur la base de l’expérience acquise au cours de la phase pilote du PACT, l’AMBF prendra le leadership de la mise en œuvre et fournira des rapports sur toutes les activités de la Composante C, à l’exception de la Sous-Composante C.4, qui sera gérée par l’UCP. L’AMBF jouera un rôle de chef de file et de facilitateur, en coordination avec l’unité de coordination du projet, en veillant à ce que les activités de la Composante C soient mises en œuvre conformément à la conception du projet et aux accords de financement. La relation entre l’AMBF et le PACT sera formalisée par un mémorandum d’entente qui définira les modalités de financement et de rapportage concernant les activités de la composante C. L’AMBF facilitera la mise en œuvre des activités en collaboration avec les ONG régionales. Pour atteindre les objectifs des activités, un mémorandum d’entente sera établi entre l’AMBF et chaque ONG régionale afin de clarifier les relations de responsabilité, les attentes, les résultats concrets et les délais de livraison attendus des deux parties.

 

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