Objectifs

OBJECTIFS DU PROJET

L’objectif de développement du Programme est de renforcer la capacité nationale pour la décentralisation, les capacités institutionnelles des communes dans toutes les régions et d’accroître la participation des citoyens à la gouvernance locale.

De façon spécifique, il s’agira de :

  1. renforcer la capacité nationale pour la décentralisation ;
  2. renforcer les capacités institutionnelles des communes dans toutes les régions ;
  3. et d’accroître la participation des citoyens à la gouvernance locale.

COMPOSANTE 1 : Jeter les bases pour la création d’institutions administratives intergouvernementales et budgétaires solides

Cette composante appuiera les agences de l’administration centrale pour la mise en place d’un cadre de relations financières transparent fondé sur des règles et des systèmes administratifs intergouvernementaux solides.

Sous-composante 1.1 Appui à la prise de décisions de haut niveau

L’objectif de cette sous-composante est de soutenir les décideurs de haut niveau, y compris le Bureau du Premier ministre et d’autres acteurs clés au niveau national, dans la promotion de la réforme de la décentralisation, en fournissant des orientations macro-politiques sur le processus de décentralisation. Elle a été révisée pour mettre l’accent sur la coordination institutionnelle et avec les partenaires techniques et financiers et la surveillance parlementaire des réformes de la décentralisation, afin d’assurer l’atteinte à temps des objectifs gouvernementaux en matière de décentralisation. Le financement additionnel supportera les activités suivantes :

  1. Appui au Bureau du Premier ministre.
  2. Assistance technique au réseau parlementaire sur la décentralisation.
  3. Études pour identifier et recommander des options appropriées en matière de politique de décentralisation fiscale,

Sous-composante 1.2 L’appui au MINEFID

Le financement additionnel financera les activités suivantes :

  1. Appui pour achever le développement de l’architecture fiscale qui soutienne des transferts centraux équitables et prévisibles aux communes ;
  2. Soutenir la finalisation et la mise en œuvre des activités clés dans la feuille de route pour la décentralisation fiscale, y compris l’identification de sources de revenus dynamiques pour les gouvernements locaux (y compris l’impôt foncier), la collecte des revenus locaux et l’établissement de formules pour la répartition verticale et horizontale.

Sous-composant 1.3 Appui au MATD

Les activités suivantes sont incluses :

  1. Élaboration d’une feuille de route pour la mise en œuvre d’une nouvelle politique, qui permettrait le transfert rapide de compétences à des communes spécifiques dans un délai donné.
  2. Établissement de procédures pour l’identification et le transfert des compétences requises, en veillant à ce que les compétences transférées aux communes aient un impact majeur sur la capacité des ressources humaines des communes et la prestation de services aux communes.
  3. Élaboration de lignes directrices pour faciliter le respect par les communes des objectifs de la politique en ce qui concerne la couverture graduelle par les communes des rémunérations de personnels qui leurs sont transférés.
  4. Élaboration de mécanismes de suivi et d’évaluation de l’impact direct des compétences transférées sur la performance des communes bénéficiaires

COMPOSANTE 2 : Renforcer les capacités des municipalités à gérer le développement local

L’objectif de cette composante est de fournir des ressources aux communes grâce à des subventions de développement institutionnel. Elle les aidera à développer les systèmes administratifs de base et les capacités dont elles ont besoin pour atteindre les niveaux d’administration de base, ainsi que des fonctions efficaces de surveillance municipale, des canaux de communication et de de compte rendu aux citoyens. Le financement additionnel financera :

  • Assistance technique au Département des Collectivités Territoriales (Direction Générale des Collectivités Territoriales – DGCT) du MATD pour l’élaboration des PDI;
  • Soutien aux communes pour l’élaboration de leurs plans de développement institutionnel (PDI). Cela comprend la réalisation de constructions, les véhicules de transport, le mobilier de bureau, le matériel, le soutien technique et les bourses d’études pour suivre des cours (offerts par l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) et l’École Nationale des Régies Financières (ENAREF) dans le cadre de la Stratégie Nationale de Développement des Capacités).

COMPOSANTE 3 : Amélioration des liens de redevabilité entre les décideurs politiques locaux et les citoyens

L’objectif de cette composante est de renforcer la redevabilité des collectivités territoriales en matière d’utilisation de ressources. Elle cherche à promouvoir le développement d’une culture de participation citoyenne et de contrôle citoyen en matière de prestations de services. Ce faisant, elle vise à renforcer la capacité des conseils locaux, des représentants sélectionnés de la société civile et des organisations communautaires à s’engager dans le suivi de la performance des gouvernements locaux. Sur la base de l’expérience du projet initial, les sous-composantes de la présente composante ont été structurées comme suivante :

Sous-composante 3.1. Renforcer la surveillance par les conseils locaux et la communauté de la performance des gouvernements locaux

Cette sous-composante a été conçue pour soutenir les acteurs de la gouvernance locale, y compris les élus locaux (conseillers municipaux) et les représentants des populations locales, à développer des pratiques solides de reddition de compte et de transparence.

  • Appuis techniques aux communes pour mettre en œuvre les exigences des subventions de développement institutionnel (SDI), y compris le suivi systématique des progrès des communes sur leur niveau de réalisation des exigences.
  • Sensibilisation et mobilisation de la communauté. Ces activités seront liées aux exigences SDI aussi bien que la garantie que les citoyens participent efficacement aux processus des administrations locales, y compris les réunions de la mairie, et demandent une réparation de griefs par le biais du système de réparation des griefs (GRS) au niveau de la commune.
  • Mise en œuvre d’une plateforme de responsabilité sociale active (SAP) dans chaque région. Le SAP se composera de la société civile (OSC) et des organisations communautaires (OBC) afin de promouvoir le partage des connaissances et de renforcer les capacités des OSC et des OBC sur les pratiques de participation citoyenne, afin de favoriser une mobilisation citoyenne efficace et leur engagement avec leurs communes et leurs conseillers municipaux.

Sous-composante 3.2. Reconnaître et récompenser les pratiques de bonne gouvernance locale à travers des subventions concurrentielles

            L’objectif de cette sous-composante est de promouvoir de bonnes pratiques de gouvernance locale dans le cadre d’une compétition annuelle (Compétition pour l’Excellence dans la Gouvernance Locale – COPEGOL).

Sous-composant 3.3. Suivi de la performance municipale

L’objectif de cette activité est de développer un système annuel de suivi des performances municipales pour favoriser l’évaluation systématique des municipalités. Les activités envisagées sous cette sous-composante comprennent :

  • Collecte de données et production de grille de performance municipale. Au cours de la première année, cela couvrira les sept régions non incluses dans le projet initial. Au cours des années suivantes du financement additionnel, une grille de performance municipale complète sera réalisée, couvrant l’ensemble des 351 communes du Burkina Faso. La collecte de données pour les grilles de performance municipales complètes sera financée à partir de 2018 par le projet eBurkina financé par la Banque.
  • Assistance technique au Comité technique SUPERMUN pour la collecte de données sur la performance municipale, la gestion des données et le développement d’une plateforme technologique et institutionnelle pour la surveillance des performances municipales. SUPERMUN sera hébergé à l’Agence Nationale de Promotion des TIC (Agence Nationale de Promotion des TIC).

Assistance technique au Comité Technique pour les Grilles de Performance Municipale (CTGPM) pour faciliter et coordonner la planification, l’exécution et la publication de grille de performance municipale en coordination avec les acteurs concernés.

Sous-composante 3.4 Partenariats avec des organisations à base communautaires

L’objectif de cette activité est de promouvoir l’engagement actif d’organisations à base communautaire (OBC) dans la gouvernance municipale et le processus de prestation des services.. Le financement additionnel financera ce qui suit.

  • La mise en œuvre d’une phase pilote de l’approche de partenariat avec les OBC (APO) dans certaines communes, y compris la réalisation d’une évaluation d’impact pour évaluer l’efficacité et la durabilité de l’approche et l’élaboration d’une feuille de route pour informer la mise à l’échelle.
  • L’intégration de l’approche de partenariat avec les OBC (APO), qui comprend le déploiement de la CPA à travers les municipalités dans les années suivantes.

Sous-composante 3.5 Assistance technique à l’Association des municipalités du Burkina Faso

L’objectif de cette activité est d’améliorer la coordination des parties prenantes, le renforcement des capacités et l’amélioration de la mise en œuvre des activités de la composante 3.

Le Financement Additionnel financera les activités suivantes :

  • Une plateforme active de responsabilisation sociale dans chaque région, composée de la société civile (OSC) et d’organisations communautaires (OBC). La Plateforme de responsabilité sociale doit promouvoir la participation des citoyens aux processus municipaux, par exemple par le biais des réunions de la mairie et de la Compétition pour l’excellence dans la gouvernance locale (COPEGOL);
  • Établir des mémorandums d’entente entre les ONG régionales sélectionnées et les municipalités dans chaque région, promouvoir l’engagement des citoyens dans les processus municipaux, assurer le respect dans les délais des exigences des subventions de développement institutionnel (composante 2) et promouvoir la participation des municipalités à la COPEGOL.
  • Soutien au renforcement des capacités des municipalités en matière de participation citoyenne, en collaboration avec les ONG régionales et les acteurs concernés.
  • Faciliter l’activité annuelle de suivi de la performance municipale (Suivi de la Performance Municipale, SUPERMUN) en collaboration avec l’Agence nationale pour la promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC), avec l’appui du projet eBurkina financé par la Banque et en coordination avec le département de recherche de la Banque mondiale

Composante 4 : Gestion et évaluation du projet

Cette composante fournira un appui à la gestion du projet par l’Unité de Coordination du Projet. L’appui servira à la mise en œuvre et l’appui aux évaluations régulières du projet aussi bien que les revues de passation de marché et de sauvegardes environnementales et les rapports d’audits et financiers.

 

Merci de partager.